Rue des Bouchers 14-22
1000 Bruxelles
Modifier le permis ENS/652679 : placer une enseigne lumineuse perpendiculaire et 2 enseignes lumineuses parallèles à la façade sur les vitrages, ainsi que 3 porte-menus supplémentaires (régularisation du PV BR/126/16)
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/SFD/1907589 |
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Référence communale | SAISINE_B2061/2022 |
Version | 1 | Dossier en saisine | 04/PU/1851896 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-07-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Suspension (Projet modifié) | 31-07-2023 |
Fin de la suspension | 31-01-2024 |
Notification de la décision | 07-02-2024 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée