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Rue des Bouchers 14-22
1000 Bruxelles

Modifier le permis ENS/652679 : placer une enseigne lumineuse perpendiculaire et 2 enseignes lumineuses parallèles à la façade sur les vitrages, ainsi que 3 porte-menus supplémentaires (régularisation du PV BR/126/16)

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1851896
Référence communale B2061/2022
Version 1
Dossier de saisine 04/SFD/1907589

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-08-2022
Éléments complémentaires 20-02-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques