Rue De Pascale 52
1040 Bruxelles
D’une part augmenter la superficie du duplex occupant le rez-de-chaussée et le sous-sol et d’autre part maintenir le volume de l’annexe arrière existante au sein d'un immeuble de rapport (3 unités de logements)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 338 m² | 343 m² | 343 m² | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/SFD/1906428 |
|---|---|
| Référence communale | Saisine_P1106/2022 |
| Version | 1 | Dossier en saisine | 04/PU/1843023 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 27-06-2023 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
| Notification de la décision | 17-07-2023 |
| Validité du permis | 17-07-2026 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée