Rue De Pascale 52
1040 Bruxelles
D’une part augmenter la superficie du duplex occupant le rez-de-chaussée et le sous-sol et d’autre part maintenir le volume de l’annexe arrière existante au sein d'un immeuble de rapport (3 unités de logements)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1843023 |
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Référence communale | P1106/2022 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 04/SFD/1906428 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-05-2022 |
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Dossier complet | 04-07-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 12-07-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 29-11-2022 |
Fin de la suspension | 05-06-2023 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué