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Rue De Pascale 52
1040 Bruxelles

D’une part augmenter la superficie du duplex occupant le rez-de-chaussée et le sous-sol et d’autre part maintenir le volume de l’annexe arrière existante au sein d'un immeuble de rapport (3 unités de logements)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1843023
Référence communale P1106/2022
Version 1
Dossier de saisine 04/SFD/1906428

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2022
Dossier complet 04-07-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 12-07-2022
 Suspension (Projet modifié) 29-11-2022
 Fin de la suspension 05-06-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques