Rue Locquenghien 9
1000 Bruxelles
Transformer et modifier le nombre d’unités de logements de 5 à 6 unités de logements protégés dans le cadre de l'ASBL Initiatief Antonin Artaud, aménager une terrasse en intérieur d’îlot (mise en conformité)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 343 m² | 343 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/SFD/1895982 |
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Référence communale | SAISINE_L2194/2022 |
Version | 1 | Dossier en saisine | 04/PU/1852618 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 21-03-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 02-05-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée