Rue des Pierres 52
1000 Bruxelles
Changer l'utilisation d'un restaurant en un débit de boisson (bar), supprimer l'escalier liant le rez-de-chaussée au sous-sol et créer un nouveau devant la vitrine commerciale (mise en conformité)
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 232 m² | 232 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/SFD/1870843 |
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Référence communale | SAISINE_P222/2022 |
Version | 1 | Dossier en saisine | 04/PU/1833048 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-02-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 21-02-2023 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée