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Rue des Pierres 52
1000 Bruxelles

Changer l'utilisation d'un restaurant en un débit de boisson (bar), supprimer l'escalier liant le rez-de-chaussée au sous-sol et créer un nouveau devant la vitrine commerciale (mise en conformité)

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 232 m² 232 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/SFD/1870843
Référence communale SAISINE_P222/2022
Version 1
Dossier en saisine 04/PU/1833048

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-02-2023
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 21-02-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques