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Rue des Pierres 52
1000 Bruxelles

Changer l'utilisation d'un restaurant en un débit de boisson (bar), supprimer l'escalier liant le rez-de-chaussée au sous-sol et créer un nouveau devant la vitrine commerciale (mise en conformité)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1833048
Référence communale P222/2022
Version 1
Dossier de saisine 04/SFD/1870843

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-02-2022
Éléments complémentaires 16-09-2022
Dossier complet 27-10-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques