Boulevard Clovis 26
1000 Bruxelles
Créer une unité de logement dans le bâtiment situé en intérieur d'îlot; et apporter des transformations à la façade avant du bâtiment arrière (mise en conformité) ;
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 93 m² | 93 m² | 93 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/SFD/1868917 |
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Référence communale | SAISINE_C813/2021 |
Version | 1 | Dossier en saisine | 04/PU/1795004 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-01-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 13-02-2023 |
Validité du permis | 13-02-2026 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée