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Boulevard Clovis 26
1000 Bruxelles

Créer une unité de logement dans le bâtiment situé en intérieur d'îlot; et apporter des transformations à la façade avant du bâtiment arrière (mise en conformité) ;

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1795004
Référence communale C813/2021
Version 2
Dossier de saisine 04/SFD/1868917

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-08-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 03-10-2022
 Fin de la suspension 19-12-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques