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Rue de la Vierge Noire 2-4
1000 Bruxelles

Placer 4 enseignes perpendiculaires, 8 enseignes parallèles dont une lumineuse et des autocollants

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/SFD/1857629
Référence communale SAISINE_V645/2021
Version 1
Dossier en saisine 04/PU/1789607

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-10-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
 Suspension (Projet modifié) 17-11-2022
 Fin de la suspension 28-03-2023
Notification de la décision 28-03-2023
Début des travaux 15-06-2023
Validité du permis 28-03-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques