Rue de la Vierge Noire 2-4
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1789607
Identifiant1789607
Référence communaleV645/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-06-2021
Éléments complémentaires 13-07-2021
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 4 enseignes perpendiculaires, 8 enseignes parallèles dont une lumineuse et des autocollants

Parcelles cadastrales concernées

21812N0628/00G000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-11-2018 04/PU/1695677 14-05-2020 Octroyé
25-07-2016 PU/606524 20-10-2017 Octroyé
12-03-2015 PU/560296 01-08-2016 Octroyé
29-10-2008 PU/521340 À l'instruction
06-04-1995 PU/505191 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps