Boulevard de la Cambre 68
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/SFD/1835605
Référence communale SAISINE_C571/2021
Identifiant 1835605
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 16 mai 2022 au lundi 16 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier l'affectation d'un entresol réservé à des locaux de stockage en une nouvelle unité de logement (1ch) au sein d'un immeuble de rapport (mise en conformité)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-03-2022
Notification de la décision 28-04-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-07-2021 04/PU/1794884
31-05-2021 04/PU/1787810
16-03-2018 04/IPE/672881 12-09-2019
29-12-2015 ENS/588967
04-12-2014 PU/554471 26-08-2015
24-06-2011 PU/523217
24-06-2011 PU/523218 28-03-2012
18-08-2010 04/PFU/285194 21-12-2010
28-10-2009 PU/520126 17-03-2010
02-01-2006 PU/515230 22-05-2006
13-11-2003 PU/514207 18-03-2004
24-03-1994 ENS/505956

Ligne du temps