Boulevard de la Cambre 68
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/SFD/1835605
Référence communale	SAISINE_C571/2021
Identifiant	1835605

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 16 mai 2022 au lundi 16 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier l'affectation d'un entresol réservé à des locaux de stockage en une nouvelle unité de logement (1ch) au sein d'un immeuble de rapport (mise en conformité)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	15-03-2022
Notification de la décision	28-04-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
29-07-2021	04/PU/1794884
31-05-2021	04/PU/1787810
16-03-2018	04/IPE/672881	12-09-2019
29-12-2015	ENS/588967
04-12-2014	PU/554471	26-08-2015
24-06-2011	PU/523217
24-06-2011	PU/523218	28-03-2012
18-08-2010	04/PFU/285194	21-12-2010
28-10-2009	PU/520126	17-03-2010
02-01-2006	PU/515230	22-05-2006
13-11-2003	PU/514207	18-03-2004
24-03-1994	ENS/505956