Boulevard de la Cambre 68
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 9 jours

Références

Référence Nova04/PU/1787810
Identifiant1787810
Référence communaleC571/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-05-2021
Éléments complémentaires 23-07-2021
Accusé de réception dossier complet 28-09-2021
Début d'enquête publique 14-10-2021
Fin d'enquête publique 28-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier l'affectation d'un entre-sol réservé à des locaux de stockage en une nouvelle unité de logement (1ch) au sein d'un immeuble de rapport (mise en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

21822R0228/00M007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-07-2021 04/PU/1794884 À l'instruction
29-12-2015 ENS/588967 Refusé
04-12-2014 PU/554471 26-08-2015 Octroyé
24-06-2011 PU/523218 28-03-2012 Octroyé
24-06-2011 PU/523217 Refusé
18-08-2010 04/PFU/285194 21-12-2010 Octroyé
28-10-2009 PU/520126 17-03-2010 Octroyé
02-01-2006 PU/515230 22-05-2006 Octroyé
13-11-2003 PU/514207 18-03-2004 Octroyé
24-03-1994 ENS/505956 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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