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Boulevard de la Cambre 68
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1787810
Référence communale C571/2021
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 14 octobre 2021 au jeudi 28 octobre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Ce dossier a été saisi par la région, un nouveau dossier régional a été créé: 04/SFD/1835605
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier l'affectation d'un entresol réservé à des locaux de stockage en une nouvelle unité de logement (1ch) au sein d'un immeuble de rapport (mise en conformité)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-05-2021
Éléments complémentaires 23-07-2021
Dossier complet 28-09-2021
Début d'enquête publique 14-10-2021
Fin d'enquête publique 28-10-2021
Commission de concertation 10-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 15-12-2021
 Fin de la suspension 04-03-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-03-2022 04/SFD/1835605 28-04-2022
29-07-2021 04/PU/1794884 17-06-2022
16-03-2018 04/IPE/672881 12-09-2019
29-12-2015 ENS/588967
04-12-2014 PU/554471 26-08-2015
24-06-2011 PU/523217
24-06-2011 PU/523218 28-03-2012
18-08-2010 04/PFU/285194 21-12-2010
28-10-2009 PU/520126 17-03-2010
02-01-2006 PU/515230 22-05-2006
13-11-2003 PU/514207 18-03-2004
24-03-1994 ENS/505956

Ligne du temps