Boulevard de la Cambre 68
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1787810
Identifiant1787810
Référence communaleC571/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mise en conformité

Parcelles cadastrales concernées

21822R0228/00M007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-12-2015 ENS/588967 Refusé
04-12-2014 PU/554471 26-08-2015 Octroyé
24-06-2011 PU/523218 28-03-2012 Octroyé
24-06-2011 PU/523217 Refusé
18-08-2010 04/PFU/285194 21-12-2010 Octroyé
28-10-2009 PU/520126 17-03-2010 Octroyé
02-01-2006 PU/515230 22-05-2006 Octroyé
13-11-2003 PU/514207 18-03-2004 Octroyé
24-03-1994 ENS/505956 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps