Avenue Emile De Mot 19
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier le permis modificatif E740/2023 octroyé le 22-01-2024 (modifiant le permis E406/2019 octroyé le 12-04-2022) : diviser un duplex (étages +8 et +9) en 2 logements, prolonger un plancher et modifier un châssis en façade avant
BruxellesBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 16 mai 2024 au jeudi 30 mai 2024
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1938764 |
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Référence communale | E317/2024 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-04-2024 |
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Dossier complet | 06-05-2024 |
Début d'enquête publique | 16-05-2024 |
Fin d'enquête publique | 30-05-2024 |
Commission de concertation | 11-06-2024 |
Notification de la décision | 01-07-2024 |
Validité du permis | 01-07-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué