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Avenue Emile De Mot 19
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier le permis modificatif E740/2023 octroyé le 22-01-2024 (modifiant le permis E406/2019 octroyé le 12-04-2022) : diviser un duplex (étages +8 et +9) en 2 logements, prolonger un plancher et modifier un châssis en façade avant

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 mai 2024 au jeudi 30 mai 2024

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 800,00 €
Total 0,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 4.002 m² 4.019 m² 4.019 m² 17 m²
Charge: 16,00 x 50,00  € 800,00  €
Autre 152 m² 152 m² 152 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1938764
Référence communale E317/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-04-2024
Dossier complet 06-05-2024
Début d'enquête publique 16-05-2024
Fin d'enquête publique 30-05-2024
Commission de concertation 11-06-2024
Notification de la décision 01-07-2024
Validité du permis 01-07-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques