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Avenue Emile De Mot 19
1000 Bruxelles

La présente demande de permis d’urbanisme vise à modifier le permis modificatif octroyé le 22-01-2024 ayant la référence communale : E406/2019 et régionale : 04/PU/1710229.
Les actes et travaux modificatifs prévus sont les suivants :
- Division d’un appartement traversant duplex (étages +8 et +9) en 2 appartements : un duplex traversant (étages +8 & +9) et un appartement traversant au 8ème étage. La légère augmentation de la surface totale plancher résulte de la suppression du vide dans le duplex d’origine.

Cette modification mineure, qui aboutit à la création d’une unité de logement supplémentaire, n’a aucun impact sur l’implantation, la volumétrie, le programme du projet et le nombre d’emplacements de parking. Elle n’implique aucune solution de stabilité du bâtiment, ne génère aucune dérogation et n’a aucun impact sur le respect des normes de base « incendie » du projet de base.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 4.002 m² 4.019 m² À déterminer 17 m²
Autre 152 m² 152 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1938764
Référence communale E317/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques