Rue De Pascale 20
1040 Bruxelles
D'une part, apporter des modifications structurelles intérieures au niveau du rez-de-chaussée commercial et sous-sol; aménager une terrasse sur le toit plat de l'annexe du rez-de-chaussée et diviser l'appartement duplex en 3 logements ( mise en conformité) et d'autre part, imperméabiliser et aménager le jardin en fond de parcelle en terrasse utilisée à des fin commerciales ( régularisation: PV BR/041/95).
BruxellesBase légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1932336 |
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Référence communale | P129/2024 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-02-2024 |
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Éléments complémentaires | 15-07-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué