Rue Philippe Vander Elst 26
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer le rez-de-chaussée en façade avant en remplaçant la porte de garage et en créant une baie vitrée à gauche de la porte d’entrée (mise en conformité) ; isoler et remplacer la toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 14 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1924747 |
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Référence communale | V1077/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-11-2023 |
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Éléments complémentaires | 16-01-2024 |
Dossier complet | 29-02-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 14-03-2024 |
Fin d'enquête publique | 28-03-2024 |
Commission de concertation | 09-04-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué