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Rue Vilan XIIII 53-55
1000 Bruxelles

Enquête publique en cours

Agrandir l'espace d'un bureau au R+9 par l'aménagement d'un volume vitré en toiture pour réaliser un duplex, créer un second escalier de secours en façade latérale et poser un enduit sur isolant en laine de roche d'une épaisseur de 15cm sur la façade pignon latérale droite

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 mai 2024 au jeudi 23 mai 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1921791
Référence communale V1000/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 03-11-2023
Éléments complémentaires 05-02-2024
Dossier complet 30-04-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-05-2024
Fin d'enquête publique 23-05-2024
Commission de concertation 04-06-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques