#}

Rue Vilan XIIII 53-55
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Agrandir l'espace d'un bureau au R+9 par l'aménagement d'un volume vitré en toiture pour réaliser un duplex, créer un second escalier de secours en façade latérale et poser un enduit sur isolant en laine de roche d'une épaisseur de 15cm sur la façade pignon latérale droite

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 mai 2024 au jeudi 23 mai 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1921791
Référence communale V1000/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 03-11-2023
Éléments complémentaires 05-02-2024
Dossier complet 30-04-2024
Début d'enquête publique 09-05-2024
Fin d'enquête publique 23-05-2024
Commission de concertation 04-06-2024
 Suspension (Projet modifié) 12-07-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques