Square Marie-Louise 29-32
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Apporter des transformations à la façade arrière et au pignon latéral gauche d'un immeuble à appartements de 11 étages sur rez-de-chaussée par la pose d'un isolant extérieur recouvert d'un enduit de ton clair
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 11 avril 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1915679 |
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Référence communale | M898/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-09-2023 |
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Éléments complémentaires | 21-11-2023 |
Dossier complet | 15-02-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 28-03-2024 |
Fin d'enquête publique | 11-04-2024 |
Commission de concertation | 23-04-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué