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Rue de l'Etuve 81
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Ajouter un balcon suspendu en callebotis au niveau du 2ème étage surplombant la cour intra-muros et agrandir les baies en façade arrière

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 22 février 2024 au jeudi 7 mars 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1914692
Référence communale E880/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-09-2023
Éléments complémentaires 18-12-2023
Dossier complet 07-02-2024
Début d'enquête publique 22-02-2024
Fin d'enquête publique 07-03-2024
Commission de concertation 02-04-2024
 Suspension (Projet modifié) 03-04-2024
 Fin de la suspension 08-05-2024
Dossier complet (Projet modifié) 08-05-2024
Notification de la décision 27-05-2024
Validité du permis 24-05-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques