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Rue du Bailli 31
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rehausser la toiture et modifier la répartition des logements dans l'immeuble, de 7 à 8 logements, et transformer la façade avant afin de créer une entrée séparée pour les logements et aménager une nouvelle devanture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 8 février 2024 au jeudi 22 février 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1913117
Référence communale B840/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-09-2023
Dossier complet 27-11-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-02-2024
Fin d'enquête publique 22-02-2024
Commission de concertation 05-03-2024
 Suspension (Projet modifié) 25-03-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques