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Rue de Flandre 59
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, modifier un atelier en commerce en rez-de-chaussée (mise en conformité) ; et d'autre part, changer la destination de la dépendance en un nouveau logement et la rehausser de 2 niveaux, modifier la devanture commerciale et créer des terrasses

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 58 m² À déterminer 58 m²
Activités productives artisanales 276 m² 0 m² À déterminer -276 m²
Logement 256 m² 534 m² À déterminer 279 m²
Autre 0 m² 37 m² À déterminer 37 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1913089
Référence communale F839/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-09-2023
Éléments complémentaires 15-01-2024
Dossier complet 29-02-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-03-2024
Fin d'enquête publique 28-03-2024
Commission de concertation 10-04-2024
 Suspension (Projet modifié) 29-04-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques