Rue de Flandre 59
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
D'une part, modifier un atelier en commerce en rez-de-chaussée (mise en conformité) ; et d'autre part, changer la destination de la dépendance en un nouveau logement et la rehausser de 2 niveaux, modifier la devanture commerciale et créer des terrasses
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 14 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 0 m² | 58 m² | À déterminer | 58 m² |
Activités productives artisanales | 276 m² | 0 m² | À déterminer | -276 m² |
Logement | 256 m² | 534 m² | À déterminer | 279 m² |
Autre | 0 m² | 37 m² | À déterminer | 37 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1913089 |
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Référence communale | F839/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-09-2023 |
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Éléments complémentaires | 15-01-2024 |
Dossier complet | 29-02-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 14-03-2024 |
Fin d'enquête publique | 28-03-2024 |
Commission de concertation | 10-04-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 29-04-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué