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Rue de Flandre 59
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, modifier un atelier en commerce en rez-de-chaussée (mise en conformité) ; et d'autre part, changer la destination de la dépendance en un nouveau logement et la rehausser de 2 niveaux, modifier la devanture commerciale et créer des terrasses

Bruxelles
Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 58 m² À déterminer 58 m²
276 m² 0 m² À déterminer -276 m²
Logement 256 m² 534 m² À déterminer 279 m²
Autre 0 m² 37 m² À déterminer 37 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1913089
Référence communale F839/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-09-2023
Éléments complémentaires 15-01-2024
Dossier complet 29-02-2024
Début d'enquête publique 14-03-2024
Fin d'enquête publique 28-03-2024
Commission de concertation 10-04-2024
 Suspension (Projet modifié) 29-04-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques