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Boulevard de Waterloo 54
1000 Bruxelles

Apporter des modifications intérieures au commerce situé au rez-de-chaussée et au 1er étage d'un immeuble de logements ; et remplacer les châssis de la façade avant au rez-de-chaussée

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1909314
Référence communale W731/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-07-2023
Éléments complémentaires 07-11-2023
Dossier complet 09-01-2024
Commission de concertation 31-01-2024
Notification de la décision 22-03-2024
Début des travaux 31-05-2024
Validité du permis 22-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques