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Boulevard Barthélémy 17-19
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir les constructions existantes et construire deux immeubles de 9 logements et 8 logements

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 octobre 2023 au jeudi 9 novembre 2023

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 104.450,00 €
En numéraire Total 104.450,00 €
Affectation Superficie
réaménagement de la Place du Nouveau Marché aux Grains
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.374 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement 840 m² 2.089 m² Donnée manquante 1.249 m²
Charge: 2.089,00 x 50,00  € 104.450,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1907509
Référence communale B660/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-07-2023
Éléments complémentaires 30-08-2023
Dossier complet 16-10-2023
Début d'enquête publique 26-10-2023
Fin d'enquête publique 09-11-2023
Commission de concertation 28-11-2023
Notification de la décision 20-03-2024
Validité du permis 20-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques