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Boulevard Barthélémy 17-19
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir les constructions existantes et construire deux immeubles de 9 logements et 8 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 octobre 2023 au jeudi 9 novembre 2023

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 104.450,00 €
En numéraire Total 104.450,00 €
Affectation Superficie
réaménagement de la Place du Nouveau Marché aux Grains
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.374 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement 840 m² 2.089 m² Donnée manquante 1.249 m²
Charge: 2.089,00 x 50,00  € 104.450,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1907509
Référence communale B660/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2023
Éléments complémentaires 30-08-2023
Dossier complet 16-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-10-2023
Fin d'enquête publique 09-11-2023
Commission de concertation 28-11-2023
Notification de la décision 20-03-2024
Validité du permis 20-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques