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Rue de la Fourche 33-35
1000 Bruxelles

Remplacer les châssis des étages par des châssis en bois de ton blanc

Bruxelles
Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1900532
Référence communale F443/2023
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1937152

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-05-2023
Éléments complémentaires 27-11-2023
Dossier complet 26-01-2024
Notification de la décision 13-02-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques