Rue de la Fourche 33-35
1000 Bruxelles
Remplacer les châssis des étages par des châssis en bois de ton blanc
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1900532 |
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Référence communale | F443/2023 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 04/GOU_PU/1937152 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-05-2023 |
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Éléments complémentaires | 27-11-2023 |
Dossier complet | 26-01-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 13-02-2024 |
Instances d'avis
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