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Rue de la Fourche 33-35
1000 Bruxelles

Remplacer les châssis des étages par des châssis en bois de ton blanc

Urban.brussels
Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/GOU_PU/1937152
Version 1
Dossier d'origine 04/PU/1900532

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Donnée manquante

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques