Rue Joseph II 9-13
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble de bureau en logements (20 unités : 1 studio, 6 appartements 1 chambre, 11 appartements 2 chambres, et 2 appartements 3 chambres) avec maintien du commerce de 58m² ; impliquant des transformations lourdes, telles que la dédensification de l'intérieur d'îlot en supprimant un niveau de parking en vue d'aménager une toiture végétalisée
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 4 janvier 2024 au jeudi 18 janvier 2024
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 5.910,00 € | ||
En numéraire | Total | 5.910,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Logement | Superficie indéterminée | ||
réaménagement d’espaces publics et/ou à la réalisation de projets d’équipements publics à proximité du projet générateur de charges | |||
phrase type pour les charges de moins de 25.000€ |
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1899952 |
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Référence communale | J420/2023 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Erreur
Tableau détailléLe nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
Dépôt | 27-04-2023 |
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Éléments complémentaires | 24-10-2023 |
Dossier complet | 11-12-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 04-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 18-01-2024 |
Commission de concertation | 31-01-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 06-02-2024 |
Fin de la suspension | 06-03-2024 |
Notification de la décision | 17-04-2024 |
Validité du permis | 17-04-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué