#}

Rue Joseph II 9-13
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de bureau en logements (20 unités : 1 studio, 6 appartements 1 chambre, 11 appartements 2 chambres, et 2 appartements 3 chambres) avec maintien du commerce de 58m² ; impliquant des transformations lourdes, telles que la dédensification de l'intérieur d'îlot en supprimant un niveau de parking en vue d'aménager une toiture végétalisée

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 janvier 2024 au jeudi 18 janvier 2024

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 5.910,00 €
En numéraire Total 5.910,00 €
Affectation Superficie
Logement Superficie indéterminée
réaménagement d’espaces publics et/ou à la réalisation de projets d’équipements publics à proximité du projet générateur de charges
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 58 m² 58 m² Donnée manquante 0 m²
Bureau 2.030 m² 0 m² Donnée manquante -2.030 m²
Logement 0 m² 2.148 m² Donnée manquante 2.148 m²
Charge: 118,20 x 50,00  € 5.910,00  €
Autre 957 m² 515 m² Donnée manquante -442 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1899952
Référence communale J420/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 27-04-2023
Éléments complémentaires 24-10-2023
Dossier complet 11-12-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-01-2024
Fin d'enquête publique 18-01-2024
Commission de concertation 31-01-2024
 Suspension (Projet modifié) 06-02-2024
 Fin de la suspension 06-03-2024
Notification de la décision 17-04-2024
Validité du permis 17-04-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques