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Avenue Michel-Ange 66
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la répartition des logements afin d'aménager 2 appartements de 1 chambre et un appartement de 3 chambres, construire une lucarne dans le pan arrière de la toiture et aménager une terrasse au 3ème étage (mise en conformité)

Bruxelles
Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 janvier 2024 au jeudi 18 janvier 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 289 m² 357 m² 357 m² 68 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1898067
Référence communale M361/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-04-2023
Éléments complémentaires 14-09-2023
Dossier complet 08-12-2023
Début d'enquête publique 04-01-2024
Fin d'enquête publique 18-01-2024
Commission de concertation 06-02-2024
Notification de la décision 06-03-2024
Validité du permis 06-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques