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Place du Grand Sablon 8-9
1000 Bruxelles

Changer l'utilisation d'un restaurant au rez-de-chaussée du n°9 en un snack-glacier, supprimer l'escalier de ce commerce, et remplacer les menuiseries du rez-de-chaussée de la façade avant

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1897862
Référence communale G352/2023
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-04-2023
Commission de concertation 12-03-2024
 Suspension (Projet modifié) 13-03-2024
 Fin de la suspension 26-04-2024
Dossier complet (Projet modifié) 26-04-2024
Notification de la décision 15-05-2024
Validité du permis 15-05-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques