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Place du Grand Sablon 8-9
1000 Bruxelles

Changer l'utilisation d'un restaurant au rez-de-chaussée du n°9 en un snack-glacier, supprimer l'escalier de ce commerce, et remplacer les menuiseries du rez-de-chaussée de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1897862
Référence communale G352/2023
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 12-03-2024
 Suspension (Projet modifié) 13-03-2024
 Fin de la suspension 26-04-2024
Notification de la décision 15-05-2024
Validité du permis 15-05-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques