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Rue de la Poudrière 68, 70, 72
1000 Bruxelles

Changer la destination d'un entrepôt en immeuble de logements (20 unités :4 x 1ch, 12 x 2 ch et 4 x 3ch) et 10 emplacements pour voitures et 53 pour vélos, avec démolitions / reconstruction de volume d'annexe et transformations intérieures

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
3.508 m² 495 m² Donnée manquante -3.013 m²
Logement Non renseigné 2.409 m² 2.409 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1897711
Référence communale P344/2023
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 07-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 08-05-2024
 Fin de la suspension 17-05-2024
Dossier complet (Projet modifié) 17-05-2024
Notification de la décision 06-06-2024
Validité du permis 05-06-2027
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques