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Kruipweg 10
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer le séjour en garage, modifier la façade avant, démolir les annexes arrières et reconstruire une nouvelle annexe plus large, apporter des transformations structurelles intérieures

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 mars 2024 au jeudi 21 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 321 m² 314 m² À déterminer -7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1896672
Référence communale K304/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2023
Éléments complémentaires 21-12-2023
Dossier complet 28-02-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-03-2024
Fin d'enquête publique 21-03-2024
Commission de concertation 02-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques