Kruipweg 10
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer le séjour en garage, modifier la façade avant, démolir les annexes arrières et reconstruire une nouvelle annexe plus large, apporter des transformations structurelles intérieures
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 7 mars 2024 au jeudi 21 mars 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 321 m² | 314 m² | À déterminer | -7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1896672 |
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Référence communale | K304/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-03-2023 |
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Éléments complémentaires | 21-12-2023 |
Dossier complet | 28-02-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 07-03-2024 |
Fin d'enquête publique | 21-03-2024 |
Commission de concertation | 02-04-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué