Rue de Soignies 20
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager un logement étudiant collectif (avec 4 unités), transformer le bâtiment principal avec démolition de la cage d’escalier existante et démolition et reconstruction de la toiture, démolir les constructions annexes existantes et construire une nouvelle annexe (escalier)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 15 février 2024 au jeudi 29 février 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 80 m² | 90 m² | À déterminer | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1896667 |
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Référence communale | S306/2023 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 30-03-2023 |
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Éléments complémentaires | 10-01-2024 |
Dossier complet | 05-02-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-02-2024 |
Fin d'enquête publique | 29-02-2024 |
Commission de concertation | 26-03-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 15-04-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué