Rue des Confédérés 80
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
D’une part, aménager une terrasse sur la toiture plate de l’annexe du R+1 (mise en conformité) ; et d’autre part, modifier la répartition des logements, supprimer la cheminée arrière et rehausser d’1,90 m le mur mitoyen avec le n°78 attenant à la terrasse du R+2, rehausser partiellement d’un niveau l’annexe existante au niveau de l’entresol, apporter des transformations intérieures (suppression de cheminées, d’un escalier de service, …), modifier la couleur de l’ensemble des châssis, de la porte d’entrée et de la corniche en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 24 août 2023 au jeudi 7 septembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 426 m² | 441 m² | 441 m² | 15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1895500 |
---|---|
Référence communale | C274/2023 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 21-03-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 15-01-2024 |
Dossier complet | 04-08-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 24-08-2023 |
Fin d'enquête publique | 07-09-2023 |
Commission de concertation | 20-09-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 21-09-2023 |
Fin de la suspension | 14-02-2024 |
Notification de la décision | 27-02-2024 |
Début des travaux | 08-04-2024 |
Validité du permis | 27-02-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué