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Rue des Confédérés 80
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D’une part, aménager une terrasse sur la toiture plate de l’annexe du R+1 (mise en conformité) ; et d’autre part, modifier la répartition des logements, supprimer la cheminée arrière et rehausser d’1,90 m le mur mitoyen avec le n°78 attenant à la terrasse du R+2, rehausser partiellement d’un niveau l’annexe existante au niveau de l’entresol, apporter des transformations intérieures (suppression de cheminées, d’un escalier de service, …), modifier la couleur de l’ensemble des châssis, de la porte d’entrée et de la corniche en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 août 2023 au jeudi 7 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 426 m² 441 m² 441 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1895500
Référence communale C274/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2023
Éléments complémentaires 15-01-2024
Dossier complet 04-08-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 24-08-2023
Fin d'enquête publique 07-09-2023
Commission de concertation 20-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 21-09-2023
 Fin de la suspension 14-02-2024
Notification de la décision 27-02-2024
Début des travaux 08-04-2024
Validité du permis 27-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques