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Rue Véronèse 69
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une annexe arrière limitée au rez-de-chaussée d'une d'une maison unifamiliale, rehausser la façade avant, poser une isolation en façade arrière, et aménager une lucarne en toiture arrière (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 22 juin 2023 au jeudi 6 juillet 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 190 m² 204 m² 204 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1894846
Référence communale V257/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-03-2023
Éléments complémentaires 10-05-2023
Dossier complet 15-06-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-06-2023
Fin d'enquête publique 06-07-2023
Commission de concertation 18-07-2023
Notification de la décision 20-11-2023
Validité du permis 20-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques