Rue Véronèse 69
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire une annexe arrière limitée au rez-de-chaussée d'une d'une maison unifamiliale, rehausser la façade avant, poser une isolation en façade arrière, et aménager une lucarne en toiture arrière (mise en conformité)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 22 juin 2023 au jeudi 6 juillet 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 190 m² | 204 m² | 204 m² | 14 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1894846 |
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Référence communale | V257/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-03-2023 |
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Éléments complémentaires | 10-05-2023 |
Dossier complet | 15-06-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 22-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 06-07-2023 |
Commission de concertation | 18-07-2023 |
Notification de la décision | 20-11-2023 |
Validité du permis | 20-11-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué