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Rue Jacques Jordaens 32
1000 Bruxelles

D'une part à transformer l’immeuble à rue en modifiant l'affectation de bureaux en 4 unités de logements, en créant une trémie pour un ascenseur, en prévoyant la réhausse d’un niveau et une terrasse en creux dans le versant à rue et d'autre part à maintenir la construction en fond de parcelle avec une unité de logement en y prévoyant l'extension et des modifications de sa façade côté jardin

Bruxelles
Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 720 m² 888 m² 888 m² 168 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1893400
Référence communale J216/2023
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-03-2023
Dossier complet (Projet modifié) 08-04-2024
Notification de la décision 28-06-2024
Validité du permis 27-06-2027
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques