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Rue de la Clé 2
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de logement avec rez-de-chaussée commercial, modifier la destination de logement en hôtel (6 chambres), modifier le volume en toiture et aménager une terrasse sur la toiture plate (mise en conformité)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 novembre 2023 au jeudi 23 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 0 m² 430 m² À déterminer 430 m²
Logement 451 m² 0 m² À déterminer -451 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1893043
Référence communale C208/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-03-2023
Éléments complémentaires 19-09-2023
Dossier complet 31-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-11-2023
Fin d'enquête publique 23-11-2023
Commission de concertation 12-12-2023
 Suspension (Acte administratif distinct) 13-12-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques