Rue de la Blanchisserie 23
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PU/1868920
Référence communale	B48/2023

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 24 août 2023 au jeudi 7 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

étendre l’hôpital Saint Jean au rez-de-chaussée impliquant un changement de destination de commerce vers équipement, portant la superficie plancher à 5.013m² (+ 385m²) (mise en conformité partielle) ;

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	19-01-2023
Éléments complémentaires	03-04-2023
Dossier complet	08-08-2023
Début d'enquête publique	24-08-2023
Fin d'enquête publique	07-09-2023
Commission de concertation	19-09-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	4.628 m²	5.013 m²	À déterminer
Commerce	385 m²	0 m²	À déterminer
Autre	212 m²	212 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
20-05-2022	04/SFD/1842614	04-01-2023
22-10-2021	04/PU/1819945
16-09-2020	04/IPEPLP/1760585	28-04-2021
21-04-2006	PU/514930	02-03-2007

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