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Rue de la Blanchisserie 23
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1868920
Référence communale B48/2023
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 4 février 2023 au samedi 4 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

étendre l’hôpital Saint Jean au rez-de-chaussée impliquant un changement de destination de commerce vers équipement, portant la superficie plancher à 5.013m² (+ 385m²) (mise en conformité partielle) ;

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-01-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 4.628 m² 5.013 m² À déterminer
Commerce 385 m² 0 m² À déterminer
Autre 212 m² 212 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-05-2022 04/SFD/1842614 04-01-2023
22-10-2021 04/PU/1819945
16-09-2020 04/IPEPLP/1760585 28-04-2021
21-04-2006 PU/514930 02-03-2007

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