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Rue de la Blanchisserie 23
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

étendre l’hôpital Saint Jean au rez-de-chaussée impliquant un changement de destination de commerce vers équipement, portant la superficie plancher à 5.013m² (+ 385m²) (mise en conformité partielle) ;

Bruxelles
Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 août 2023 au jeudi 7 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 4.628 m² 5.013 m² 5.013 m² 385 m²
Commerce 385 m² 0 m² 0 m² -385 m²
Autre 212 m² 212 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1868920
Référence communale B48/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-01-2023
Éléments complémentaires 03-04-2023
Dossier complet 23-05-2023
Début d'enquête publique 24-08-2023
Fin d'enquête publique 07-09-2023
Commission de concertation 19-09-2023
Notification de la décision 07-11-2023
Validité du permis 06-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques