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Rue de la Blanchisserie 23
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

étendre l’hôpital Saint Jean au rez-de-chaussée impliquant un changement de destination de commerce vers équipement, portant la superficie plancher à 5.013m² (+ 385m²) (mise en conformité partielle) ;

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 août 2023 au jeudi 7 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 4.628 m² 5.013 m² 5.013 m² 385 m²
Commerce 385 m² 0 m² 0 m² -385 m²
Autre 212 m² 212 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1868920
Référence communale B48/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-01-2023
Éléments complémentaires 03-04-2023
Dossier complet 23-05-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-08-2023
Fin d'enquête publique 07-09-2023
Commission de concertation 19-09-2023
Notification de la décision 07-11-2023
Validité du permis 06-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques