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Rue du Monastère 2
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

étendre un logement du 4ème étage au 5ème étage, augmenter le volume en toiture en façade arrière, fermer le balcon au 4ème étage en façade arrière, aménager une terrasse sur la toiture plate, percer des baies dans le mur mitoyen et agrandir une baie en façade avant au 4ème étage (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 8 juin 2023 au jeudi 22 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 153 m² 182 m² 182 m² 30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1868579
Référence communale M31/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-01-2023
Éléments complémentaires 13-04-2023
Dossier complet 05-06-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-06-2023
Fin d'enquête publique 22-06-2023
Commission de concertation 04-07-2023
Notification de la décision 31-08-2023
Validité du permis 31-08-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques