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Rue du Nom de Jésus 8
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir 2 bâtiments R+1, un bâtiment R+2 et 3 entrepôts et conserver 2 arbres pour construire 2 ensembles de 8 logements (2 appartements 1 ch, un duplex 2 ch, un duplex 3 ch, 2 triplex 3 ch et 2 triplex 4 ch), réaménager l'intérieur d'îlot, planter 3 arbres et créer un commerce au n°81 de la rue de Flandre

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 mars 2024 au jeudi 21 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.468 m² 43 m² À déterminer -1.425 m²
Logement 0 m² 1.339 m² À déterminer 1.339 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1866933
Référence communale N3246/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-03-2024
Fin d'enquête publique 21-03-2024
Commission de concertation 09-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques