Rue des Capucins 40
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réduire la surface commerciale et changer la destination d'une partie du rez-de-chaussée commercial en logement, diviser les étages et le rez rue des Capucins en 6 logements (1 studio, 3 apparts 1 chambre, 1 appart 2 chambres et 1 appart 3 chambres), dédensifier l'intérieur d'îlot, rehausser l'annexe d'un niveau, créer 2 balcons en façade arrière, modifier et créer des lucarnes en façades avant et arrière et remplacer les châssis en façade à rue
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 8 juin 2023 au jeudi 22 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PU/1866722 |
|---|---|
| Référence communale | C3233/2022 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 28-12-2022 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 28-03-2023 |
| Dossier complet | 30-05-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 08-06-2023 |
| Fin d'enquête publique | 22-06-2023 |
| Commission de concertation | 04-07-2023 |
| Suspension (Projet modifié) | 18-07-2023 |
| Fin de la suspension | 22-12-2023 |
| Notification de la décision | 31-01-2024 |
| Validité du permis | 31-01-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué