#}

Rue des Capucins 40
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réduire la surface commerciale et changer la destination d'une partie du rez-de-chaussée commercial en logement, diviser les étages et le rez rue des Capucins en 6 logements (1 studio, 3 apparts 1 chambre, 1 appart 2 chambres et 1 appart 3 chambres), dédensifier l'intérieur d'îlot, rehausser l'annexe d'un niveau, créer 2 balcons en façade arrière, modifier et créer des lucarnes en façades avant et arrière et remplacer les châssis en façade à rue

Bruxelles
Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 8 juin 2023 au jeudi 22 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 106 m² 53 m² 53 m² -53 m²
Logement 489 m² 529 m² 529 m² 40 m²
Autre 86 m² 69 m² 69 m² -17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1866722
Référence communale C3233/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-12-2022
Éléments complémentaires 28-03-2023
Dossier complet 30-05-2023
Début d'enquête publique 08-06-2023
Fin d'enquête publique 22-06-2023
Commission de concertation 04-07-2023
 Suspension (Projet modifié) 18-07-2023
 Fin de la suspension 22-12-2023
Dossier complet (Projet modifié) 22-12-2023
Notification de la décision 31-01-2024
Validité du permis 31-01-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques