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Rue des Capucins 40
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réduire la surface commerciale et changer la destination d'une partie du rez-de-chaussée commercial en logement, diviser les étages et le rez rue des Capucins en 6 logements (1 studio, 3 apparts 1 chambre, 1 appart 2 chambres et 1 appart 3 chambres), dédensifier l'intérieur d'îlot, rehausser l'annexe d'un niveau, créer 2 balcons en façade arrière, modifier et créer des lucarnes en façades avant et arrière et remplacer les châssis en façade à rue

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 8 juin 2023 au jeudi 22 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 106 m² 53 m² 53 m² -53 m²
Logement 489 m² 529 m² 529 m² 40 m²
Autre 86 m² 69 m² 69 m² -17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1866722
Référence communale C3233/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2022
Éléments complémentaires 28-03-2023
Dossier complet 30-05-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-06-2023
Fin d'enquête publique 22-06-2023
Commission de concertation 04-07-2023
 Suspension (Projet modifié) 18-07-2023
 Fin de la suspension 22-12-2023
Dossier complet (Projet modifié) 22-12-2023
Notification de la décision 31-01-2024
Validité du permis 31-01-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques