Place des armateurs
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PU/1866583
Référence communale	A3227/2022

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du vendredi 24 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

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Placer un ou des dispositif(s) de publicité

Objet de la demande

Placer 3 dispositifs publicitaires de 8 m², 2 dispositifs publicitaires de 15 m², 1 dispositif publicitaire de 17 m² (régularisation PV BR/066/22)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	27-12-2022
Éléments complémentaires	21-02-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Bruxelles Mobilité

Commune

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
12-09-2022	04/IPEEXT/1854512	06-10-2022
12-09-2022	04/IPEMOD/1854492	13-10-2022
01-03-2022	04/PFD/1833092
14-01-2021	04/PU/1771825

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

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