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Place des Armateurs
1000 Bruxelles

Placer 3 dispositifs publicitaires de 8 m², 2 dispositifs publicitaires de 15 m², 1 dispositif publicitaire de 17 m² (régularisation PV BR/066/22)

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1866583
Référence communale A3227/2022
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1910018

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-12-2022
Éléments complémentaires 21-02-2023
Dossier complet 04-04-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 28-06-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques