Place des Armateurs
1000 Bruxelles
Placer 3 dispositifs publicitaires de 8 m², 2 dispositifs publicitaires de 15 m², 1 dispositif publicitaire de 17 m² (régularisation PV BR/066/22)
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/GOU_PU/1910018 |
|---|---|
| Version | 1 |
| Dossier d'origine | 04/PU/1866583 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: GOU_PU
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: GOU_PU
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
01-08-2023
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|---|---|
| Dossier complet |
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| Décision (notification) |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/GOU_PU/1910018
(Bruxelles)