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Trassersweg 431
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover une maison unifamiliale : reconstruire une annexe arrière, construire une extension en toiture, créer un escalier et modifier les menuiseries extérieures

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 mai 2023 au jeudi 25 mai 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1864230
Référence communale T3150/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2022
Éléments complémentaires 30-01-2023
Dossier complet 02-05-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-05-2023
Fin d'enquête publique 25-05-2023
Commission de concertation 07-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 04-07-2023
 Fin de la suspension 15-11-2023
Notification de la décision 14-12-2023
Validité du permis 13-12-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques