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Place Fontainas 18-20
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer une seconde circulation verticale dans la cour de l'immeuble, placer 2 unités techniques de ventilation sur le toit, placer deux stores bannes, et remplacer les châssis

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 30 mars 2023 au jeudi 13 avril 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 733 m² 729 m² 729 m² -4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1857469
Référence communale F2576/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 07-10-2022
Éléments complémentaires 17-02-2023
Dossier complet 24-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 30-03-2023
Fin d'enquête publique 13-04-2023
Commission de concertation 25-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 26-04-2023
 Fin de la suspension 14-06-2023
Dossier complet (Projet modifié) 14-06-2023
Notification de la décision 12-10-2023
Début des travaux 26-10-2023
Validité du permis 12-10-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques