Place Fontainas 18-20
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer une seconde circulation verticale dans la cour de l'immeuble, placer 2 unités techniques de ventilation sur le toit, placer deux stores bannes, et remplacer les châssis


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 30 mars 2023 au jeudi 13 avril 2023

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 733 m² 729 m² 729 m² -4 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PU/1857469
Référence communale F2576/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie

Dépôt 07-10-2022
Dossier incomplet 18-11-2022
Compléments 17-02-2023
Dossier complet 24-03-2023
Enquête publique 30-03-2023
13-04-2023
Avis siamu 03-04-2023
Commission de concertation 25-04-2023
Projet modifié 14-06-2023
Décision (notification) 12-10-2023
Mise en œuvre 26-10-2023
Validité 12-10-2026

Données publiques