Rue Locquenghien 21
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier la destination du rez-de-chaussée de café à bureau et transformer le bien, avec extension de volume, à chaque niveau, en intérieur d'îlot afin d'y aménager 3 studios ; et transformer les façades avant par, entre autre, le remplacement des châssis (mise en conformité)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 8 juin 2023 au jeudi 22 juin 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1852634 |
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Référence communale | L2197/2022 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 24-08-2022 |
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Éléments complémentaires | 12-05-2023 |
Dossier complet | 05-06-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 08-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 22-06-2023 |
Commission de concertation | 05-07-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 24-10-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué