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Rue Locquenghien 21
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la destination du rez-de-chaussée de café à bureau et transformer le bien, avec extension de volume, à chaque niveau, en intérieur d'îlot afin d'y aménager 3 studios ; et transformer les façades avant par, entre autre, le remplacement des châssis (mise en conformité)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 8 juin 2023 au jeudi 22 juin 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1852634
Référence communale L2197/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-08-2022
Éléments complémentaires 12-05-2023
Dossier complet 05-06-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-06-2023
Fin d'enquête publique 22-06-2023
Commission de concertation 05-07-2023
 Suspension (Projet modifié) 24-10-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques