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Avenue Franklin Roosevelt 59
1050 Bruxelles

Démolir la construction existante (logement unifamilial) et reconstruire un nouvel immeuble de logement avec 7 unités de logement (3 app. 2 ch., 4 app. 3 ch.) et un parking au sous-sol

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 80.500,00 €
Total 80.500,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 479 m² 1.805 m² 1.805 m² 1.326 m²
Charge: 1.610,00 x 50,00  € 80.500,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1848061
Référence communale F1740/2022
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-07-2022
Dossier complet (Projet modifié) 17-04-2024
Notification de la décision 13-06-2024
Validité du permis 13-06-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques