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Avenue de la Forêt 105
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale : remplacer les châssis et la porte d'entrée en bois blanc par des châssis en bois mouluré vert foncé; remplacer la porte de garage en PVC blanc par une porte de garage en aluminium thermolaqué de ton vert foncé; remplacer la toiture à brisis par une toiture plate et rehausser les façades; modifier la structure portante intérieure; agrandir le logement via une extension sur un seul niveau; abattre 18 arbres à haute tige et planter 15 nouveaux arbres à haute tige

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 février 2023 au jeudi 9 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 326 m² 323 m² 323 m² -3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1847763
Référence communale F1718/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 05-07-2022
Éléments complémentaires 24-01-2023
Dossier complet 17-02-2023
Début d'enquête publique 23-02-2023
Fin d'enquête publique 09-03-2023
Commission de concertation 22-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 11-04-2023
 Fin de la suspension 11-08-2023
Dossier complet (Projet modifié) 18-08-2023
Notification de la décision 15-09-2023
Début des travaux 15-01-2024
Validité du permis 14-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques