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Avenue de la Forêt 105
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale : remplacer les châssis et la porte d'entrée en bois blanc par des châssis en bois mouluré vert foncé; remplacer la porte de garage en PVC blanc par une porte de garage en aluminium thermolaqué de ton vert foncé; remplacer la toiture à brisis par une toiture plate et rehausser les façades; modifier la structure portante intérieure; agrandir le logement via une extension sur un seul niveau; abattre 18 arbres à haute tige et planter 15 nouveaux arbres à haute tige

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 février 2023 au jeudi 9 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 326 m² 323 m² 323 m² -3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1847763
Référence communale F1718/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 05-07-2022
Éléments complémentaires 24-01-2023
Dossier complet 17-02-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-02-2023
Fin d'enquête publique 09-03-2023
Commission de concertation 22-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 11-04-2023
 Fin de la suspension 11-08-2023
Dossier complet (Projet modifié) 18-08-2023
Notification de la décision 15-09-2023
Début des travaux 15-01-2024
Validité du permis 14-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques