Boulevard de l'Abattoir 10
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1823235
Identifiant1823235
Référence communaleA1263/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation: d'un magasin et d'une maison unifamiliale en un café et deux logements; et changer la devanture commerciale (mise en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

21811M2562/02E002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 171 m² 171 m² À déterminer
Commerce 55 m² 55 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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