Rue de la Bourse 42
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1820202
Identifiant1820202
Référence communaleB1128/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier la devanture commerciale (mise en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

21004A0840/00H005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-02-2019 04/PU/1702348 19-03-2020 Octroyé
31-10-2017 PU/655646 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps