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Allée Verte 27
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 2 logements, remplacer les châssis existants en PVC de ton blanc par des châssis en bois de ton grège

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 avril 2023 au jeudi 27 avril 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1801293
Référence communale V1021/2021
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-04-2023
Fin d'enquête publique 27-04-2023
Commission de concertation 09-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 31-05-2023
 Fin de la suspension 09-08-2023
Dossier complet (Projet modifié) 21-08-2023
Notification de la décision 15-09-2023
Début des travaux 02-10-2023
Validité du permis 14-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques