Allée Verte 27
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en 2 logements, remplacer les châssis existants en PVC de ton blanc par des châssis en bois de ton grège
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 13 avril 2023 au jeudi 27 avril 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1801293 |
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Référence communale | V1021/2021 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-10-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 13-04-2023 |
Fin d'enquête publique | 27-04-2023 |
Commission de concertation | 09-05-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 31-05-2023 |
Fin de la suspension | 09-08-2023 |
Notification de la décision | 15-09-2023 |
Début des travaux | 02-10-2023 |
Validité du permis | 14-09-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué