Rue de Trèves 41-45
1040 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1794979
Référence communale T809/2021
Identifiant 1853289
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 5 décembre 2022 au lundi 5 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover et rehausser un immeuble de bureaux, démolir les façades et poser un mur rideau, diminuer la superficie du parking (de 52 à 29 emplacements) et démolir une partie du sous-sol afin de créer un patio végétalisé

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-08-2021
Notification de la décision 21-11-2022
Validité du permis 21-11-2025

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   83.463,75 €
Total 83.463,75 €

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 4.268 m² 4.935 m² Donnée manquante
Charge (667,71 x 125,00 €) 83.463,75 €

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-09-2022 04/IPEEXT/1855309 26-09-2022
02-06-2021 04/CL2/1788146 23-09-2021
09-07-2010 04/IPECL3/457130 08-07-2010
25-03-2010 04/PFD/280954

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes